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Etat civil
Nom d’usage
Déclaration d’échanges de biens (DEB) (Formulaire)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l’ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
- Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)
Téléservice
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Pôle Affaires Générales | Service État civil
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