Etat civil
Nom d’usage
Requête en vue de la délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*02)
Requête en vue de la délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*02)
Requête en vue de la délégation de l’autorité parentale formée par un particulier, un membre de la famille, un établissement ou service (Formulaire 16077*02)
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30