Etat civil
Nom d’usage
Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
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Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d’Assurance maladie.
Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
