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Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage

Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.

    Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle.

    L’apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

    • Enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA)

    • Enseignement du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l’employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

    En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aménagements particuliers.

    Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximum.

    Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

    L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés.

    Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise.

    Vous devez rechercher une entreprise. C’est ensuite l’entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

    Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l’ Agefiph  ou à Cap emploi.

    Où s’adresser ?

     Agefiph 

    Où s’adresser ?

     Cap Emploi 

    Vous devez signer un contrat d’apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

  • Établir un contrat d’apprentissage

    Votre rémunération est calculée selon votre âge et l’ancienneté de votre contrat.

    Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti

    Situation

    16 à 17 ans

    18-20 ans

    21-25 ans

    26 ans et plus

    1re année

    486,49 €

    774,77 €

    954,95 €

    Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    2è année

    702,70 €

    918,92 €

    1 099,10 €

    Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    3è année

    990,99 €

    1 207,21 €

    1 405,40 €

    Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    4è année

    1 261,26 €

    1 477,48 €

    1 675,67 €

    Salaire le + élevé entre ( 2 072,07 ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

    Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu’apprentis.

    Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d’un formulaire.

    Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d’allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

    Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s’agir de matériel pédagogique spécifique ou d’un aménagement des locaux.

    Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

    Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

Formation des personnes handicapées

    Comment faire si…

    Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage

    Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.

      Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle.

      L’apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

      • Enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA)

      • Enseignement du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l’employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

      En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aménagements particuliers.

      Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximum.

      Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

      L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés.

      Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise.

      Vous devez rechercher une entreprise. C’est ensuite l’entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

      Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l’ Agefiph  ou à Cap emploi.

      Où s’adresser ?

       Agefiph 

      Où s’adresser ?

       Cap Emploi 

      Vous devez signer un contrat d’apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

    • Établir un contrat d’apprentissage

      Votre rémunération est calculée selon votre âge et l’ancienneté de votre contrat.

      Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti

      Situation

      16 à 17 ans

      18-20 ans

      21-25 ans

      26 ans et plus

      1re année

      486,49 €

      774,77 €

      954,95 €

      Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

      2è année

      702,70 €

      918,92 €

      1 099,10 €

      Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

      3è année

      990,99 €

      1 207,21 €

      1 405,40 €

      Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

      4è année

      1 261,26 €

      1 477,48 €

      1 675,67 €

      Salaire le + élevé entre ( 2 072,07 ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

      Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu’apprentis.

      Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d’un formulaire.

      Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d’allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

      Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s’agir de matériel pédagogique spécifique ou d’un aménagement des locaux.

      Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

      Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

      La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

    Formation des personnes handicapées

      Comment faire si…

      Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage

      Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.

        Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle.

        L’apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

        • Enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA)

        • Enseignement du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l’employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

        En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aménagements particuliers.

        Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximum.

        Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

        L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés.

        Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise.

        Vous devez rechercher une entreprise. C’est ensuite l’entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

        Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l’ Agefiph  ou à Cap emploi.

        Où s’adresser ?

         Agefiph 

        Où s’adresser ?

         Cap Emploi 

        Vous devez signer un contrat d’apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

      • Établir un contrat d’apprentissage

        Votre rémunération est calculée selon votre âge et l’ancienneté de votre contrat.

        Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti

        Situation

        16 à 17 ans

        18-20 ans

        21-25 ans

        26 ans et plus

        1re année

        486,49 €

        774,77 €

        954,95 €

        Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

        2è année

        702,70 €

        918,92 €

        1 099,10 €

        Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

        3è année

        990,99 €

        1 207,21 €

        1 405,40 €

        Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

        4è année

        1 261,26 €

        1 477,48 €

        1 675,67 €

        Salaire le + élevé entre ( 2 072,07 ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

        Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu’apprentis.

        Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d’un formulaire.

        Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d’allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

        Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s’agir de matériel pédagogique spécifique ou d’un aménagement des locaux.

        Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

        Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

        La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

      Formation des personnes handicapées

        Comment faire si…

        Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage

        Vous êtes en situation de handicap et souhaitez faire un apprentissage ? Vous pouvez conclure un contrat d’apprentissage et obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. Nous faisons le point sur les informations à connaître.

          Vous pouvez faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle.

          L’apprentissage consiste à bénéficier en alternance des enseignements suivants :

          • Enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA)

          • Enseignement du métier chez l’employeur avec lequel vous signez un contrat de travail. Ce contrat est conclu avec l’employeur une fois que vous êtes inscrit dans un CFA.

          En tant que travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aménagements particuliers.

          Vous devez avoir au minimum 16 ans. Il n’y a pas de limite d’âge maximum.

          Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d’apprentissage avec un travailleur handicapé.

          L’employeur nomme, parmi son personnel, un maître d’apprentissage responsable de votre formation qui peut être le chef d’entreprise ou l’un de ses salariés.

          Le maître d’apprentissage assure la liaison entre le CFA et l’entreprise.

          Vous devez rechercher une entreprise. C’est ensuite l’entreprise qui procède à votre inscription en CFA.

          Pour trouver une entreprise, vous pouvez faire appel à l’ Agefiph  ou à Cap emploi.

          Où s’adresser ?

           Agefiph 

          Où s’adresser ?

           Cap Emploi 

          Vous devez signer un contrat d’apprentissage (ou vos parents ou tuteur, si vous êtes mineur) avec votre employeur :

        • Établir un contrat d’apprentissage

          Votre rémunération est calculée selon votre âge et l’ancienneté de votre contrat.

          Rémunération brute mensuelle minimale d’un apprenti

          Situation

          16 à 17 ans

          18-20 ans

          21-25 ans

          26 ans et plus

          1re année

          486,49 €

          774,77 €

          954,95 €

          Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

          2è année

          702,70 €

          918,92 €

          1 099,10 €

          Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

          3è année

          990,99 €

          1 207,21 €

          1 405,40 €

          Salaire le + élevé entre le  Smic ( 1 801,80 € ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

          4è année

          1 261,26 €

          1 477,48 €

          1 675,67 €

          Salaire le + élevé entre ( 2 072,07 ) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

          Vous devez déclarer tous les 3 mois vos ressources imposables en tant qu’apprentis.

          Cette déclaration peut être faite en ligne ou par le biais d’un formulaire.

          Ce formulaire doit être envoyé à votre caisse d’allocations familiales (Caf) de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

          Suivant la nature de votre handicap, un aménagement de votre formation peut être nécessaire. Il peut s’agir de matériel pédagogique spécifique ou d’un aménagement des locaux.

          Si votre état de santé ne vous permet pas de suivre votre formation au CFA, vous pouvez être autorisé à suivre cette formation à distance. Vous pouvez aussi être autorisé à suivre à distance une formation ou un enseignement pratique et théorique équivalents à celui dispensé en centre.

          Ces aménagements sont mis en œuvre après avis de votre médecin traitant ou du médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

          La durée maximale du contrat d’apprentissage est de 4 ans.

        Formation des personnes handicapées

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