Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
PACS
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Médailles et décorations officielles
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Médailles et décorations officielles
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Médailles et décorations officielles
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?
La plupart des agents publics n’ont pas accès à la médaille d’honneur du travail. Il y a une seule exception : les agents contractuels du ministère du travail.
Le mérite professionnel des agents publics est reconnu par d’autres médailles spécifiques à leur métier ou domaine d’activité.
Professions |
Médaille |
---|---|
Agent SNCF |
Médaille d’honneur des Chemins de fer |
Policier |
Médaille d’honneur de la police nationale |
Employé municipal |
|
Facteur |
Médaille d’honneur des postes et télécommunications |
Surveillant de prison |
Médaille d’honneur pénitentiaire |
Greffier |
Médaille d’honneur des services judiciaires |
Enseignant |
Palmes académiques |
Pompier |
|
Animateur, éducateur sportif |
Médaille de la jeunesse et des sports |
Conseiller en économie sociale et familiale |
Médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales |
Aviation civile |
Médaille d’honneur de l’aéronautique et des transports aériens |
Personnel civil de la défense |
Médaille d’honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense |
Personnel de l’administration territoriale de l’État |
Médaille de l’administration territoriale de l’État |
Personnel du ministère de l’intérieur et tout autre personnel volontaire ou bénévole œuvrant dans le domaine de la sécurité intérieure |
Médaille de la sécurité intérieure |
Les informations communiquées dans le tableau ci-dessus ne sont pas exhaustives. Seules les médailles les plus souvent attribuées y figurent.
Médailles et décorations officielles
- Pour être aidé dans la démarche :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
- Décret n°53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur des chemins de fer
- Décret n°96-342 du 22 avril 1996 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de la police nationale
- Décret n°2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d’honneur des postes et des télécommunications
- Décret n°2003-1396 du 31 décembre 2003 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur de l’administration pénitentiaire
- Décret n°2011-1489 du 9 novembre 2011 portant création de la médaille d’honneur des services judiciaires
- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
- Réponse ministérielle du 5 janvier 2016 sur la médaille d’honneur de la santé et des affaires sociales
- Décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique
- Décret n°2022-1708 du 29 décembre 2022 portant création de la médaille de l’administration territoriale de l’État
- Décret n°2012-424 du 28 mars 2012 portant création de la médaille de la sécurité intérieure
- Code de l’éducation : articles D911-63 à D911-81
L’ordre des Palmes académiques
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30