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Etat civil
PACS
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.
Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :
Vous n’avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d’immatriculation à l’arrière. L’installation d’une plaque à l’avant est possible, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d’immatriculation en utilisant un simulateur :
Carte grise (certificat d’immatriculation)
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers
Par messagerie
Accès au formulaire en ligne
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Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.
Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :
Vous n’avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
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Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d’immatriculation à l’arrière. L’installation d’une plaque à l’avant est possible, mais ce n’est pas obligatoire.
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Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
