Etat civil
PACS
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
Formulaire disponible uniquement en français.
Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).
Taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité (Formulaire 11294*13)
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Sert à acquitter la taxe forfaitaire sur les ventes (ou exportations) des biens suivants :
Métaux précieux
Bijoux
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).
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Métaux précieux
Bijoux
Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).
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Objets d’art, de collection ou d’antiquité
La taxe doit être payée par le vendeur (ou l’exportateur).
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
