Etat civil

PACS

Fiva – Demande d’indemnisation – Aggravation de l’état de santé de la victime (Formulaire)

Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont l’état de santé de santé s’aggrave en raison de son exposition à l’amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.

Fiva – Demande d’indemnisation – Aggravation de l’état de santé de la victime (Formulaire)

Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont l’état de santé de santé s’aggrave en raison de son exposition à l’amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.

Fiva – Demande d’indemnisation – Aggravation de l’état de santé de la victime (Formulaire)

Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont l’état de santé de santé s’aggrave en raison de son exposition à l’amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.

Fiva – Demande d’indemnisation – Aggravation de l’état de santé de la victime (Formulaire)

Permet à toute personne déjà indemnisée par le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva), dont l’état de santé de santé s’aggrave en raison de son exposition à l’amiante, de demander un réexamen de ses droits à indemnisation.

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