Etat civil
PACS
Document d’information pour le demandeur d’une assurance-emprunteur ayant un risque aggravé de santé (Modèle de document)
Doit être remis par l’assureur à chaque demandeur d’une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d’un handicap, relève de la convention Aeras .
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Doit être remis par l’assureur à chaque demandeur d’une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d’un handicap, relève de la convention Aeras .
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Doit être remis par l’assureur à chaque demandeur d’une assurance-emprunteur, qui du fait de son état de santé ou d’un handicap, relève de la convention Aeras .
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
