Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
PACS
Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
Ce formulaire permet de demander la validation pour la retraite des périodes de stage en entreprise accomplies pendant les années d’études supérieures qui satisfont à certaines conditions.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise en page 3 les pièces justificatives à joindre selon votre situation et en page 4 où transmettre votre demande selon votre lieu de résidence.
Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
Ce formulaire permet de demander la validation pour la retraite des périodes de stage en entreprise accomplies pendant les années d’études supérieures qui satisfont à certaines conditions.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise en page 3 les pièces justificatives à joindre selon votre situation et en page 4 où transmettre votre demande selon votre lieu de résidence.
Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
Ce formulaire permet de demander la validation pour la retraite des périodes de stage en entreprise accomplies pendant les années d’études supérieures qui satisfont à certaines conditions.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise en page 3 les pièces justificatives à joindre selon votre situation et en page 4 où transmettre votre demande selon votre lieu de résidence.
Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite pour les périodes de stage en entreprise pendant les études supérieures (Formulaire 15542*01)
Ce formulaire permet de demander la validation pour la retraite des périodes de stage en entreprise accomplies pendant les années d’études supérieures qui satisfont à certaines conditions.
Le formulaire contient une notice explicative qui précise en page 3 les pièces justificatives à joindre selon votre situation et en page 4 où transmettre votre demande selon votre lieu de résidence.