Etat civil
PACS
Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers (Service en ligne)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction d’armes.
Il vous permet de :
Dialoguer avec le service douanier
Suivre l’état d’avancement de votre demande
Conserver l’historique de vos dossiers
Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers (Service en ligne)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction d’armes.
Il vous permet de :
Dialoguer avec le service douanier
Suivre l’état d’avancement de votre demande
Conserver l’historique de vos dossiers
Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers (Service en ligne)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction d’armes.
Il vous permet de :
Dialoguer avec le service douanier
Suivre l’état d’avancement de votre demande
Conserver l’historique de vos dossiers
Téléservice e-APS : demande d’autorisation de transfert d’armes pour les particuliers (Service en ligne)
Ce téléservice vous permet de gérer en ligne en tant que particulier, vos demandes d’autorisation pour l’importation, l’exportation et l’introduction d’armes.
Il vous permet de :
Dialoguer avec le service douanier
Suivre l’état d’avancement de votre demande
Conserver l’historique de vos dossiers
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
