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Etat civil
PACS
Loc’Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux) (Simulateur)
Donne des informations sur le dispositif Loc’Avantages applicable selon la commune, le logement et le type de location envisagée (intermédiaire-loc1, social-loc2, très social-loc3).
Permet de connaître les éléments suivants :
Plafonds de loyer (selon la taille de la famille)
Ressources maximales des locataires
Taux de la réduction d’impôt
Vous devez passer par les étapes suivantes :
Cocher pour accepter les conditions d’utilisation du site
Indiquer adresse, code postal, ville et surface du logement concerné
Vous obtenez une simulation.
Vous pouvez ensuite créer votre compte et lancer votre projet.
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Taux de la réduction d’impôt
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
