Etat civil
PACS
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Vous devez vous munir du numéro RNA de l’association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Vous devez vous munir du numéro RNA de l’association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Vous devez vous munir du numéro RNA de l’association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.
Déclaration de financement étranger en ligne (Service en ligne)
Vous devez vous munir du numéro RNA de l’association. Il se compose de la lettre « W » suivi du code de votre département (ou pour les outre-mer du chiffre 9 + une lettre) suivi de 7 chiffres.
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
