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Etat civil
PACS
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.
La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.
La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.
La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
Le copropriétaire peut en faire la demande par tous moyens (courrier, appel téléphonique…).
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d’une copropriété ?
Seuls les membres du conseil syndical assistent aux réunions. En dehors de ses membres, le conseil syndical peut autoriser un copropriétaire à assister à une réunion en tant qu’invité. Le règlement de copropriété peut toutefois fixer des règles différentes.
La présence d’un copropriétaire peut se justifier notamment pour les besoins des compétences d’un copropriétaire (par exemple, compétences juridiques).
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30