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Etat civil
PACS
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
Élections
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un Français de 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à 16 ans
Une personne devenue française depuis 2019
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Mise en place du répertoire électoral unique
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
Élections
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un Français de 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à 16 ans
Une personne devenue française depuis 2019
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Mise en place du répertoire électoral unique
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
Élections
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un Français de 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à 16 ans
Une personne devenue française depuis 2019
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Mise en place du répertoire électoral unique
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Listes électorales : nouvelle inscription
Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d’une mairie. Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d’une mairie.
Élections
Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière
La mise sous tutelle d’une personne majeure ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
À savoir :
Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans
Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF , ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l’organisme où vous avez élu domicile.
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
À savoir :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait la démarche de recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n’est pas privée du droit de vote peut s’inscrire, mais selon une procédure d’inscription spécifique.
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d’identité
Votre justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite.
Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année :
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un Français de 18 ans, s’il a fait la démarche de recensement à 16 ans
Une personne devenue française depuis 2019
L’inscription est automatique pour les personnes suivantes :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d’identité.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Avoir au moins 18 ans la veille de l’élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Un Français de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement sur la liste électorale.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Rappel
Il existe une procédure d’inscription spécifique pour les personnes suivantes :
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
- Quelles sont les dates des prochaines élections ?
- Liste électorale, bureau de vote… : comment vérifier son inscription ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- S’inscrire en mairie : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire au consulat (ou ambassade) : quel justificatif de domicile?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
- Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Mise en place du répertoire électoral unique
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Téléservice
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice
- Nouvelle-Calédonie : vérifier son inscription sur la liste électorale et son bureau de vote
Téléservice
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Inscription d’office à 18 ans
- Inscription sur la liste électorale d’une personne devenue française
- Droit de vote d’un citoyen européen en France
- Carte électorale
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
- Vote d’un Français installé à l’étranger
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription - Code électoral : articles R1 à R6
Capacité électorale - Code électoral : articles L16 à L29
Établissement et révision des listes électorales - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence
- Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
Listes consulaires - Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
