Etat civil

PACS

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)

Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)

Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur

Code de l’action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France

À savoir

les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)

Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)

Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur

Code de l’action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés

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Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.

Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France

À savoir

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Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)

Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)

Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur

Code de l’action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés

Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?

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Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Résider en France

À savoir

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