Etat civil

PACS

Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

    Exemple

    Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

    En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

    Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

    La durée de conservation varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

    Exemple

    Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

    En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

    La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

    Elle varie selon le type de document.

    Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

    À savoir

    un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

    Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

    Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

    Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

      Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

      Exemple

      Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

      En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

      Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

      La durée de conservation varie selon le type de document.

      Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

      Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

      Exemple

      Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

      En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

      La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

      Elle varie selon le type de document.

      Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

      À savoir

      un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

      Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

      Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

      Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

        Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

        Exemple

        Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

        En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

        Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

        La durée de conservation varie selon le type de document.

        Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

        Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

        Exemple

        Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

        En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

        La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

        Elle varie selon le type de document.

        Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

        À savoir

        un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

        Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

        Cela dépend si l’original du document est sous format papier ou sous format électronique.

        Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

          Si l’original du document est sous format papier et vous a été transmis par courrier ou remis en main propre, il est conseillé de le conserver sous forme papier.

          Exemple

          Quittance de loyer, contrat d’assurance, diplôme.

          En effet, si vous numérisez (scan, photo) ou photocopiez un document original papier, la version électronique/photocopiée a valeur uniquement de copie.

          Or, même si une copie fiable peut servir de preuve, l’administration peut toujours exiger la présentation du document original.

          La durée de conservation varie selon le type de document.

          Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

          Si l’original du document est numérique et vous a été transmis par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet, il est conseillé de le conserver sous format numérique.

          Exemple

          Relevé de compte bancaire, facture d’énergie ou d’accès à internet, avis d’imposition.

          En effet, si vous imprimez ce document, la version papier a valeur uniquement de copie.

          La d’un document électronique est identique à celle d’un document papier.

          Elle varie selon le type de document.

          Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir combien de temps vous devez conserver un document.

          À savoir

          un écrit électronique a la même valeur juridique qu’un écrit papier si la personne signataire est identifiée et si le document est établi et conservé de manière à ne pas être détérioré. En pratique,  la signature électronique  permet d’identifier la personne signataire de l’acte.

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