Etat civil

PACS

Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités en cas de maladie

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

          Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Imposition des indemnités de prévoyance

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

            Imposable

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

              Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

              Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

              Imposition des indemnités en cas de maladie

              Indemnité

              Régime fiscal

              Indemnité journalière de maladie

              Imposable

              Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

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              Exonérée

              Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

              Exonérée

              Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

              Exonérée

                Imposition des indemnités en cas de maternité

                Indemnité

                Régime fiscal

                Indemnité journalière de maternité

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

                Imposable

                Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                Exonérée

                  L’indemnité journalière de paternité est imposable.

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                      Indemnité

                      Régime fiscal

                      Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                      Exonérée à 50 %

                      Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

                      Exonérée à 50 %

                        Imposition des indemnités de prévoyance

                        Indemnité

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                          Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

                          Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

                          Imposition des indemnités en cas de maladie

                          Indemnité

                          Régime fiscal

                          Indemnité journalière de maladie

                          Imposable

                          Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

                          Imposable

                          Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

                          Exonérée

                          Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

                          Exonérée

                          Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

                          Exonérée

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                            Indemnité

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                            Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

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                                  Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                  Indemnité

                                  Régime fiscal

                                  Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                  Exonérée à 50 %

                                  Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

                                  Exonérée à 50 %

                                    Imposition des indemnités de prévoyance

                                    Indemnité

                                    Régime fiscal

                                    Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                                    Exonérée

                                    Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                                    Imposable

                                      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                      La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

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                                      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                      • Pour des informations générales :
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                                      Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

                                      Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

                                      Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

                                      Imposition des indemnités en cas de maladie

                                      Indemnité

                                      Régime fiscal

                                      Indemnité journalière de maladie

                                      Imposable

                                      Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

                                      Imposable

                                      Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

                                      Exonérée

                                      Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

                                      Exonérée

                                      Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

                                      Exonérée

                                        Imposition des indemnités en cas de maternité

                                        Indemnité

                                        Régime fiscal

                                        Indemnité journalière de maternité

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                                        Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

                                        Imposable

                                        Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                                        Exonérée

                                          L’indemnité journalière de paternité est imposable.

                                            L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

                                              Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                              Indemnité

                                              Régime fiscal

                                              Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                              Exonérée à 50 %

                                              Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

                                              Exonérée à 50 %

                                                Imposition des indemnités de prévoyance

                                                Indemnité

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                                                Exonérée

                                                Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                                                Imposable

                                                  La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                                  La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                                  La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

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                                                  La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                                  La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                                  • Pour des informations générales :
                                                    Service d’information des impôts

                                                    Par téléphone :

                                                    0809 401 401

                                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                    Service gratuit + prix appel

                                                  Contact