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Etat civil
PACS
Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d’engagement jeune.
Prison
- Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l’intéressement à la reprise d’activité des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l’allocation temporaire d’attente
Remplacement de l’Ata depuis le 1er septembre 2017 - Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Ata : exercice d’une activité professionnelle - Décret n° 2024-341 du 12 avril 2024 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation temporaire d’attente et l’allocation équivalent retraite
- Instruction France Travail (anciennement Pôle emploi) n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
