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Etat civil
PACS
L’instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?
Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
Représentation du personnel dans l’entreprise
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Non. Les attributions de l’instance unique des représentants du personnel (IRP) sont confiées désormais depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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