Etat civil

PACS

Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?

Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au  JOAFE  environ 8 jours plus tard.

La Direction de l’information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution .

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l’association.

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

Création d’une association

    • Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Légalisation

      Par téléphone

      01 40 58 77 00

      Prix d’un appel local depuis un poste fixe

      Par courrier

      DILA

      26 rue Desaix

      75727 Paris cedex 15

      Par mail

      infos@dila.gouv.fr

    Comment faire si…

    Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?

    Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au  JOAFE  environ 8 jours plus tard.

    La Direction de l’information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

    Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

    Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution .

    Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

    Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

    Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l’association.

    Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :

    Attention

    Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

    Création d’une association

      • Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Légalisation

        Par téléphone

        01 40 58 77 00

        Prix d’un appel local depuis un poste fixe

        Par courrier

        DILA

        26 rue Desaix

        75727 Paris cedex 15

        Par mail

        infos@dila.gouv.fr

      Comment faire si…

      Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?

      Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au  JOAFE  environ 8 jours plus tard.

      La Direction de l’information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

      Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

      Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution .

      Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

      Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

      Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l’association.

      Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :

      Attention

      Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

      Création d’une association

        • Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Légalisation

          Par téléphone

          01 40 58 77 00

          Prix d’un appel local depuis un poste fixe

          Par courrier

          DILA

          26 rue Desaix

          75727 Paris cedex 15

          Par mail

          infos@dila.gouv.fr

        Comment faire si…

        Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?

        Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au  JOAFE  environ 8 jours plus tard.

        La Direction de l’information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

        Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

        Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution .

        Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche :

        Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

        Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l’association.

        Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique :

        Attention

        Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

        Création d’une association

          • Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Légalisation

            Par téléphone

            01 40 58 77 00

            Prix d’un appel local depuis un poste fixe

            Par courrier

            DILA

            26 rue Desaix

            75727 Paris cedex 15

            Par mail

            infos@dila.gouv.fr

          Comment faire si…

          Contact

          Tous les annuaires de structure