Etat civil

PACS

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      À noter

      Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

      Création d’une association

         Toutes les questions réponses 

        Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

        Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

        À noter

        Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

        Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

        Ce récépissé vous est transmis par mail.

        Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

          Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

            À savoir

            En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

            Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

            Où s’adresser ?

             Greffe des associations 

            À noter

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              À noter

              Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

              Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

              Ce récépissé vous est transmis par mail.

              Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

                Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

                  À savoir

                  En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

                  Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

                  Où s’adresser ?

                   Greffe des associations 

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                    Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

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                        En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

                        Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

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                         Greffe des associations 

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