Etat civil

PACS

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

  • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

  • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

  • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

À noter

Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

    Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

    L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

    Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

    Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

    • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

    • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

    • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

    • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

    Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

    Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

    À noter

    Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

      Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

      Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

      L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

      Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

      Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

      • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

      • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

      • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

      • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

      Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

      Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

      À noter

      Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

      Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

        Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

        Oui, un particulier peut payer la prestation d’un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé.

        L’activité que l’auto-entrepreneur effectue au domicile du particulier doit toutefois relever du secteur des services à la personne.

        Selon la prestation fournie, l’auto-entrepreneur devra préalablement avoir effectué une déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d’activités.

        Les services à la personne concernent principalement les activités suivantes :

        • Garde d’enfants, soutien scolaire ou cours à domicile, accompagnement des enfants dans leurs déplacements

        • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à leur domicile

        • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile

        • Services aux personnes à leur domicile concernant les tâches ménagères ou familiales

        Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer la totalité ou seulement une partie de la somme qu’il doit à l’auto-entrepreneur.

        Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces (dans la limite de 1 000 € ), par virement ou chèque bancaire.

        À noter

        Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses.

        Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

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