Etat civil
PACS
Demande d’indemnisation au FGAO par une victime d’un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
Formulaire à retourner par la victime d’un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour être indemnisé.
Demande d’indemnisation au FGAO par une victime d’un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
Formulaire à retourner par la victime d’un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour être indemnisé.
Demande d’indemnisation au FGAO par une victime d’un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
Formulaire à retourner par la victime d’un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) pour être indemnisé.
Demande d’indemnisation au FGAO par une victime d’un accident de la circulation ou de chasse (Formulaire)
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
