Etat civil
PACS
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*13)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*13)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*13)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*13)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
