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Etat civil
PACS
Dénoncer un compte joint auprès de la banque (Modèle de document)
À envoyer à votre banque en recommandé avec accusé de réception.
Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.
À lieu, le date
Objet : Dénonciation du compte joint n° Saisir le numéro de votre compte bancaire
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du Saisir la date le compte joint n° numéro du compte joint ouvert dans votre agence au nom de noms des cotitulaires.
J’ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j’ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte nom de votre cotitulaire sur ce compte joint pour l’informer de ma décision.
Cordialement.
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J’ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, j’ai également adressé un courrier au cotitulaire de ce compte nom de votre cotitulaire sur ce compte joint pour l’informer de ma décision.
Cordialement.
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Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30