Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
PACS
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
