Etat civil
PACS
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
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Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)
Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
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