Etat civil

PACS

Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)

Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.

Date

Signature

Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)

Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.

Date

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Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)

Je soussigné Nom – Prénom de l’assuré,

détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l’adresse suivante : adresse de l’assuré.

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détenteur du contrat numéro du contrat d’assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

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