Etat civil

PACS

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).

Contact

Tous les annuaires de structure