PACS

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 5 étapes :

1. Vous décrivez votre projet.

2. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.

3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

   • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager

   • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

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3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

   • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager

   • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

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3. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces. Les fichiers devront être transmis sous format PDF, JPEG ou PNG et faire :

   • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager

   • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

4. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.

5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.

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   • 40 méga-octets maximum pour les permis de construire et d’aménager

   • 10 méga-octets maximum pour les autres demandes.

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5. Si votre commune est raccordée, vous pouvez télétransmettre le dossier.

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