Etat civil

PACS

Demande d’autorisation de remise d’insigne de l’ordre national du Mérite (Formulaire)

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.

Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l’insigne de l’ordre national du Mérite.

Ce document, une fois rempli et signé, doit être accompagné du chèque de paiement des droits de chancellerie.