Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires :
Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
Etat civil
PACS
Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
Pour obtenir le formulaire, cliquez d’abord pour sélectionner votre situation puis votre lieu de résidence.
Ce formulaire vous donne également accès aux formulaires cerfa :
n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),
et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
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n°11423*06 de déclaration de situation (à remplir pour effectuer la demande),
et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
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et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.
Demande d’allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli (Formulaire 12038*03)
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et n°14989*02 de demande complémentaire pour tiers-recueillant.