Etat civil

PACS

Création, modification ou dissolution d’une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

Ce service permet

de déclarer la création d’une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,
de déclarer la modification ou la dissolution d’une association,
d’avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.

Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».

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