Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
PACS
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance.
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique « Rechercher un JORF par date ou par période de publication »
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance.
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique « Rechercher un JORF par date ou par période de publication »
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance.
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique « Rechercher un JORF par date ou par période de publication »
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Accéder à l’annonce préalable de changement de nom pour motif légitime après sa publication au Journal officiel (Service en ligne)
Pour accéder à votre annonce et avoir la preuve de sa publication au JORF, vous pouvez la télécharger gratuitement depuis la page d’accueil du site Légifrance.
Indiquez la date du JORF concerné à la rubrique « Rechercher un JORF par date ou par période de publication »
Cliquer sur le lien « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) »
Compléter le Captcha et cliquer sur « Soumettre »
Cliquer sur le lien « Télécharger le document »
Imprimer uniquement la page d’insertion contenant votre publication
Le certificat de signature est intégré au fichier PDF.
Vous pouvez donc vous prévaloir juridiquement du texte une fois imprimé.
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
