Bonjour, Ce site est en cours de construction. N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques par mail à informatique@ussel19.fr ou communication@ussel19.fr Merci !
Etat civil
PACS
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)
Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .
Service gratuit.
Se munir de son numéro Siren.
Contact
-
Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
