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Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l’employeur a recours à un organisme.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.
Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :
Établir un contrat de travail par écrit
Obtenir une immatriculation en tant qu’employeur auprès de l’ Urssaf
Vérifier l’identité de votre salarié et la validité de son titre de séjour s’il est travailleur étranger non-européen
Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.
Votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile.
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le :
Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.
Ce sont par exemple, des tâches d’entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.
Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :
Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.
Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l’embauche pour salarié agricole :
Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne.
Vous êtes l’employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.
Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l’employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.
Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.
Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :
Du recrutement (expérience professionnelle, aptitudes et qualifications)
De la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).
L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur (contrôler l’exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)
Il vous facture cette prestation.
Il existe un annuaire des services à la personne :
Le particulier conclut un contrat commercial avec l’organisme prestataire de services.
Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.
L’organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).
Il existe un annuaire des services à la personne :
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ?
- Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Urssaf service Pajemploi
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Urssaf service Cesu
Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h
En Guyane : jusqu’à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).
Par courriel
Accès au formulaire de contact
Par courrier
Urssaf service Cesu
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
- Cesu en ligne
Téléservice
- Urssaf Service Pajemploi en ligne
Téléservice
- Rechercher un organisme de services à la personne
Outil de recherche
- Code du travail : article L7232-6
Mise en œuvre des activités par des organismes mandataires et prestataires - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l’agrément des organismes de services à la personne
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 15 mars 2021
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
Horaires : Lundi au vendredi : 8h30 -12h / 13h-17h
Mardi : 8h30-12h / 13h30-18h30
