Elections - Citoyenneté

Recensement citoyen

Déclaration d’embauche d’un emploi familial (Formulaire 11469*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11469*03 

Permet à un particulier employeur de déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, stagiaire familial étranger…).

Contact

Tous les annuaires de structure