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Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Un salarié du secteur privé peut-il s’absenter pour préparer et passer un examen ?
Oui, l’employeur peut accorder, dans le cadre du projet de transition professionnelle (appelé PTP), un congé de formation pouvant permettre de passer un examen.
Ce congé de formation :
Permet le suivi d’une formation certifiante
Peut impliquer de passer un examen pour la validation des compétences et des connaissances liées à cette formation.
Ce congé de formation peut être pris en charge par une commission régionale (ex-Fongecif, aujourd’hui appelée association Transitions Pro).
Les pratiques liées à ce congé pour examen peuvent varier d’une commission à l’autre.
Il est possible de se rapprocher d’elle pour connaitre les modalités appliquées dans la région.
Formation des salariés du secteur privé
- Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6
Formation certifiante (article L6323-17-1)
Contact
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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