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Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) (Formulaire 12045*01)
Permet à l’assuré au régime général de sécurité sociale de demander la conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint.
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