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Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Déclaration 2023 de plus-value – Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière (Formulaire 12358)
Formulaire à utiliser par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Accès à la notice n°2048-M-NOT-SD (cerfa n°51955).
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Pôle Affaires Générales | Service Élections
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