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Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Déclaration de mise en location de logement (Formulaire 15651*01)
Permet au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur un secteur géographique concerné. À remettre à l’ EPCI ou à la mairie.
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Pôle Affaires Générales | Service Élections
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