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Elections - Citoyenneté
Recensement citoyen
Déclaration d’une course cycliste non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15826*01)
Permet de déclarer une course cycliste non chronométrée et sans classement se déroulant sur la voie publique.
Le formulaire précise à quelle(s) autorité(s) administrative(s) à transmettre la déclaration et les pièces à fournir à l’appui de la déclaration.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service Élections
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