Elections - Citoyenneté

Recensement citoyen

Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)

Ce formulaire permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d’Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).