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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
- Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
- Un salarié peut-il percevoir l’allocation chômage en cas de démission ?
- Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
- Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
- Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
- Démission, licenciement : un salarié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
- Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de démission ?
- Qu’est-ce qu’un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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