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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) afin d’obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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