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Etat civil
Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil
Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023 (Formulaire 11222)
Concerne les revenus et les charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus n°2042.
Accès à la notice n°2041-NOT (cerfa n°50796).
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Services municipaux
Pôle Affaires Générales | Service État civil
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