Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Modèle de tableau de compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (Modèle de document)

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Permet de répondre à l’obligation réglementaire de présentation d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.

Modèle en page 30.

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