Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Enregistrement d’un drone

Tout drone dont la masse est supérieure ou égale à 800 grammes ou équipé d’un dispositif de signalement électronique doit être enregistré sur le portail AlphaTango. La validité d’enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement.

En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d’enregistrement.

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