Etat civil

Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)

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Permet de connaître le loyer de référence qui s’applique au bail d’habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.

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