Demande de rectification d’une erreur matérielle sur un acte d’état civil 

Le fonds social est une aide qui vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de vie scolaire.

Il peut s’agir notamment des dépenses suivantes :

• Transport et sorties scolaires

• Soins de l’enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d’appareils auditifs, etc.)

• Vêtements de travail

• Équipements professionnel ou sportif

• Manuels ou fournitures scolaires.

Si votre enfant est inscrit dans un établissement public, le fonds social peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’une prestation en nature. S’il est inscrit dans le privé, l’aide est uniquement financière.

Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l’une des classes ou structures suivantes :

• Collège ou lycée public

• Collège ou lycée privé sous contrat

• Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d’enseignement à distance (Cned)

•  Établissement régional d’enseignement adapté (EREA) 

Si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social.

Le chef d’établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide.

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l’établissement et le retourner, avec les justificatifs demandés.

Le procédure d’attribution du fonds social est différente dans les établissements publics et privés sous contrat :

Si votre enfant est mineur, l’aide vous est attribuée directement. S’il est majeur, elle peut lui être attribuée personnellement.

Lorsque l’attribution du fonds social vous a été refusé, vous pouvez prendre rendez-vous avec l’assistance sociale scolaire du lycée ou collège. Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit.